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Terms and Conditions / Legal Notice


Informations Générales

Les termes et conditions de vente et de livraison suivants s'appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons d'articles en stock vendus au détail, indépendamment des éventuels termes contradictoires ou différents mentionnés dans la commande ou le bon pour accord du client, sauf si un accord préalable écrit a été conclu.

Ces Termes et Conditions, l'ensemble des transactions et/ou commandes sont régis par le droit danois. Tout différent ne pouvant être réglé à l'amiable sera porté devant la Cour d'Holsterbro au Danemark.

Seules les sociétés dûment enregistrées peuvent traiter avec Westpack (WP). Les commandes émanant de particuliers ne seront pas traitées, sauf dans le cas de commerçants particuliers qui résident dans un pays où un numéro de TVA n'est pas obligatoire.

Les articles sur mesure ne sont pas couverts par ces termes et conditions.
Les termes et conditions s'appliquant à ces articles sur mesure peuvent être trouvées ici.

Obligations de Westpack

WP est obligé de fournir les articles mentionnés dans la confirmation de commande émise. WP est obligé de fournir des articles ou services de qualité normale pour ce qui concerne matériaux, fabrication, manutention, emballage et stockage.

Confirmation de Commande

Après avoir passé une commande, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de commande et ce, quel qu'ait été le moyen utilisé pour passer votre commande. La semaine et le jour de livraison estimés seront mentionnés sur cette confirmation. L'exécution d'une commande n'est contraignante pour WP qu'une fois qu'une confirmation de commande aura été générée. Si pour une raison quelconque WP annule une commande, WP n'est pas responsable des coûts ou des pertes (monétaires ou autres) en relation avec la conclusion de l'accord.

Si aucune confirmation de commande ne parvient au client qui a passé une commande, ou s'il reçoit un message d'erreur ou encore s'il note une interruption de service après avoir passé sa commande, c'est à lui qu'incombe la responsabilité de contacter WP afin de vérifier si oui ou non sa commande a bien été enregistrée. WP ne sera pas tenu pour responsable des pertes (monétaires ou autres) consécutives au fait qu'un client penserait avoir passé une commande sans avoir cependant reçu de confirmation de commande.

Tous les clients doivent vérifier la confirmation de commande dès sa réception. Si cette confirmation de commande ne correspond pas à la commande passée, il convient de contacter WP immédiatement.

Il n'est pas possible d'ajouter des produits à des commandes qui ont été traitées. Tout ajout devra être considéré et traité comme une nouvelle commande et sera donc enregistré séparément. Cela pourra entraîner (l'ajout) de frais de transport supplémentaires.

WP pourra également demander l'accord écrit pour cette confirmation de commande avant son exécution.

Commandes en ligne

Si la commande est faite en ligne, un aperçu de la commande sera généré automatiquement. Ce courrier électronique représente la confirmation que WP a bien reçu la commande. Mail il ne garantit pas le fait que WP sera en mesure de fournir l'ensemble des articles figurant sur la commande. Le client sera contacté si WP ne confirme pas ou ne peut pas honorer la commande pour quelque raison que ce soit.

L'aperçu de commande généré par le site ne constitue pas une confirmation de commande contraignante.

Facture

Les factures sont émises par courrier électronique immédiatement après l'envoi de la commande.

Une fois que la facture est émise, il n'est plus possible de modifier la commande et/ou les coordonnées figurant sur cette facture. Lorsqu'une nouvelle facture doit être émise pour modifier les informations relatives à l'entreprise, WP se réserve le droit de facturer ce service.

Délai d'approvisionnement et de livraison

Sauf accord contraire, toutes les commandes sont livrées EX WORKS. Les conditions de livraison spécifiques sont mentionnées dans la confirmation de commande émise par WP. La propriété et le risque de perte des marchandises sont transférés au client lors de l'expédition.

Les commandes sont expédiées à l'adresse de facturation enregistrée sauf si une adresse de livraison différente est indiquée par le client.

WP se charge du transport des marchandises au nom du client. Un lien de Suivi des envois est adressé dès que la commande est expédiée.

WP se réserve le droit de modifier les dates de livraison si un retard s'est produit dans la livraison ou la production des produits commandés et/ou les outils nécessaires au traitement de la commande (par exemple impression du logo). WP est tenu d'informer le client de ce changement par courrier électronique.

Vous trouverez des informations relatives à nos coûts de transport et délais de livraison dans notre FAQ (LIEN ICI)

Prix

Tous nos prix comprennent l'emballage, mais ils sont hors TVA ou autres taxes applicables. WP se réserve le droit de modifier son barème de prix à tout moment sans notification préalable du fait d'une augmentation des coûts des matériaux, frais liés aux contrats des sous-traitants, taxes, droits, salaires ou taux de change entrainant pour WP une hausse de ses coûts. En cas d'erreur de tarification, WP se réserve le droit de corriger l'erreur et de facturer le prix correct.
WP est tenu d'informer le client de toute modification de prix avant la livraison, par courrier électronique, si les modifications de prix affectent une commande déjà confirmée qui n'a pas encore été facturée.

Nos prix sont facturés en GBP (uniquement au Royaume-Uni), DKK (Danemark, îles Féroé, Islande et Groenland uniquement), SEK (Suède uniquement), EURO (pays de la zone Euro et Suisse uniquement), PLN (Pologne uniquement), NOK (Norvège uniquement) ou USD (Pays hors Europe) en fonction de l'adresse de facturation mentionnée.

Des frais d'impression (clichés) peuvent s'ajouter au montant de la commande. WP est tenu d'informer le client si, avant livraison, des fais additionnels sont mentionnés sur la confirmation de commande.

WP se réserve le droit de modifier les prix du transport si le coût total de l'expédition dépasse le prix indiqué, estimé ou affiché en ligne.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement, calculées à partir de la date de facturation, sont mentionnées dans la confirmation de commande écrite. Dans le cas où le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, WP se réserve le droit de facturer des intérêts au taux de 2 % par mois calendaire, à compter de la date à laquelle le paiement était dû. WP se réserve le droit de facturer des frais de relance pour chaque rappel envoyé et d’appliquer d’autres frais de recouvrement.

Dans le cas où le client a un retard de paiement pour d'éventuelles livraisons antérieures, WP ne sera pas tenu de livrer de nouvelles marchandises ou services tant que le solde en souffrance n'aura pas été réglé. Ceci s’applique indépendamment de toute confirmation de commande envoyée par WP au client. L'obligation faite à WP de fournir des biens ou des services ne sera pas rétablie tant que le solde en souffrance n'aura pas été réglé.

Moyens de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, certaines cartes de crédit, débit SEPA direct (en EUR uniquement), etc.

Paiements par cartes de crédit

Les paiements par cartes de crédit s'effectuent en ligne à l'aide de notre système de paiement SSL (Secured Socket Layer).

En cas de paiement anticipé d'une commande en ligne par carte de crédit, le montant total de la commande est réservé par WP sur le compte du client. Mais ce montant ne sera débité qu'une fois que la commande aura été facturée.

WP ne peut jamais débiter un montant supérieur à celui réservé lorsque le paiement a été traité.
En conséquence, toute modification apportée à une commande (pré)payée en ligne et se traduisant par une modification du montant total peut nécessiter un paiement nouveau/additionnel.
Lorsque des modifications sont apportées à une commande déjà partiellement payée, cette commande ne pourra pas être traitée tant que le paiement total n'aura pas été perçu, indépendamment de tout crédit de paiement dont pourrait bénéficier le client.

Lorsque le montant de la commande finale est inférieur au montant réservé, le paiement sera débité avec effet immédiat une fois que la confirmation de commande définitive aura été envoyée.

Tous les détenteurs de cartes de crédit et de débit sont soumis à validation et autorisation à la fois par l’émetteur de la carte et par WP, pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude. Les informations financières sont traitées confidentiellement et ne seront dévoilées à aucun tiers ni non plus conservées pour une utilisation ultérieure.

Débit direct (SEPA)

Les clients facturés en EURO peuvent choisir un paiement par débit direct SEPA. Si vous vous inscrivez pour un prélèvement par Débit direct SEPA, la confirmation de commande envoyée par notre service commercial sera utilisée pour indiquer le montant devant être déduit à la date d’échéance de la facture. Tout paiement SEPA choisi dans les 8 jours permet de bénéficier d'une réduction de 2 % du montant de la facture.

TVA

Transaction au sein de l'UE

Pour les transactions au sein de l'Union Européenne, un taux de 0 % de TVA s'applique à tous les clients disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire à condition que la commande soit livrée dans l’UE.

Les clients ne disposant pas d'un tel numéro de TVA devront acquitter une TVA de 25 % (taux danois) si la commande est livrée dans l'Union Européenne.

Transactions hors UE

Pour les commandes livrées hors de l'UE, aucune TVA ne sera perçue. Le client est responsable des taxes applicables qui peuvent être facturées. Les taxes seront payées directement au transporteur. Si le client ne paie pas les taxes dues, WP se réserve le droit de les lui facturer directement.

Produits manquants, endommagés, incorrects ou défectueux

WP ne peut pas garantir que tous les produits commandés seront livrés en même temps.
En fonction de la disponibilité des articles commandés, un ou plusieurs des articles commandés peuvent être expédiées à une date ultérieure, et traités comme une commande différée. WP est tenu d'informer le client avant livraison au moyen d'une confirmation de commande, lorsque des articles devront être envoyés en différé.

Lors de la livraison, le client devra vérifier les articles et informer WP si lesdits articles ne présentent pas la qualité habituelle. WP évaluera la réclamation du client et pourra, à sa discrétion, rejeter la réclamation, corriger l'erreur, remplacer les articles ou émettre une note de crédit. L'obligation de WP eu égard à ce qui précède est subordonnée à la réception d’une réclamation écrite dans les 14 jours qui suivent l’acceptation de la livraison.

La propriété et le risque de perte des marchandises sont transférés au client lors de l'expédition. Lorsque les articles sont en possession du client, ce dernier doit prendre raisonnablement soin des dits articles et ne pas les utiliser tant qu'ils ne seront pas renvoyés.

WP n’est pas responsable des dommages ou erreurs consécutifs à des erreurs de manutention, de stockage, de force majeure, lors du transport ou de tout autre dommage causé par un tiers. Les produits retournés à WP le sont toujours aux risques et périls du client.

Retours et Annulations

Les produits avec logo imprimé, ceux réalisés sur mesure ou préparés sur commande, ainsi que les produits qui, d'une manière quelconque auront été spécialement traités ne peuvent être ni retournés ni échangés. Les produits retirés de la vente et vendus avec des réductions supérieures à 40 % ne peuvent être ni retournés ni échangés.

En revanche, les produits non utilisés et non défectueux peuvent être renvoyés à WP après accord préalable. Le client devra s'acquitter du montant des frais de transport correspondants.

La propriété et le risque de perte des marchandises sont transférés au client lors de l'expédition. À réception des articles retournés, intacts et non utilisés, WP procédera au remboursement intégral du ou des produits. Tout article retourné endommagé, déjà utilisé ou portant visiblement la marque que le client n’en a pas raisonnablement pris soin lorsqu’il était en sa possession pourra n'être remboursé que partiellement.

Réserves

Informations publiées sous réserve d'erreurs d'impression, de fautes de frappe, de produits épuisés (commandes différées), de défaut de livraison d'un fournisseur, de modification des spécifications du produit et dans les cas de force majeure. WP ne pourra être tenu pour responsable des pertes indirectes, qu'elles soient monétaires ou autres, ni de toute perte de profit induit par le produit, le retard et/ou le défaut de livraison du produit WP.

Commerce électronique

WP se réserve le droit d’interdire l’accès à notre boutique en ligne, lorsque l’accès est utilisé de manière abusive ou s'il n'est pas utilisé pendant une période prolongée. Pour des raisons de sécurité ceci se fera sans notification préalable.

Colophon & Mentions Légales

Siège

Westpack A/S
Sletten 21
7500 Holstebro
Denmark

(E) [email protected]
(T) +45 70809333 / +44 870 820 0900
(F) +45 96101140

Direction

Morten Dalsgaard Nielsen (CEO)
Søren Skou Mogensen

Coordonnées Bancaires

Sydbank Flensburg (Euro)
Rathausplatz 11
D-24937 Flensburg
Deutschland

BLZ: 21510600

Kononr: 196281001
Account: 9844 104846
SWIFT: SYBKDE22
IBAN: DE52215106001962810001

Numéro d'enregistrement TVA

DK 11963552

Inscription

Inscription sur le registre danois du Registre Central des entreprises.
Numéro d'enregistrement : CVR-Nr. 26211425

Responsabilité relatif au contenu :

Nous apportons le plus grand soin au contenu et à la mise à jour de notre site. Cependant Westpack ne saurait être tenu pour responsable des inexactitudes, car le site n’est pas nécessairement et en permanence complet, exact et à jour.

Responsabilité pour les liens :

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